Mentions légales
Dernière mise à jour: 14 juin 2026
Cette page regroupe les informations juridiques essentielles du site NeuroCheckout et de ses services.
Ce contenu est une base standard, à ajuster si besoin selon votre juridiction et vos contrats.
Identification de l'éditeur
- Éditeur du site
- NeuroCheckout
- Directeur de la publication
- Direction NeuroCheckout
- support@neurocheckout.local
- Hébergeur
- Infrastructure cloud sécurisée
- Adresse hébergeur
- Communiquée sur demande
1. Objet du site
NeuroCheckout utilise ce site pour présenter ses services SaaS B2B d'orchestration d'agents IA e-commerce.
Notre activité principale est de fournir un logiciel d'automatisation aux marchands, et non de collecter massivement des données de clients finaux.
Le site public ne vend pas directement des produits aux consommateurs et ne fonctionne pas comme une boutique en ligne.
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer avec le produit, la technique ou la réglementation.
2. Conditions d'accès et d'utilisation
L'accès aux pages publiques est libre. Certaines fonctionnalités peuvent demander un compte ou une authentification.
- L'utilisateur s'engage à utiliser le site de façon responsable et conforme à la loi.
- Toute tentative de nuire à la sécurité, à la disponibilité ou à l'intégrité du service est interdite.
3. Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, visuels, graphismes, marques, logos, bases de données et contenus applicatifs sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
- Les exceptions légalement prévues (usage privé ou citation) restent applicables selon la juridiction.
4. Responsabilité
NeuroCheckout fait des efforts raisonnables pour garder les informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'indisponibilité temporaire.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'usage du site (par exemple: perte de données, perte d'exploitation ou interruption de service).
5. Données personnelles
Le détail des traitements de données personnelles est présenté dans la politique de confidentialité.
La collecte est principalement limitée aux données professionnelles de contact, aux données de compte et aux données techniques nécessaires au service.
Le site public n'est pas conçu pour une collecte massive de données de consommateurs e-commerce finaux.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessus.
6. Cookies et traceurs
Le site utilise surtout des cookies techniques nécessaires au fonctionnement. Des cookies de mesure peuvent être activés de façon limitée selon la configuration.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour limiter ou bloquer les cookies, sous réserve d'un impact possible sur certaines fonctionnalités.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des ressources tierces. Ces contenus restent sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
La présence d'un lien externe ne constitue pas une approbation implicite de son contenu par l'éditeur.
8. Droit applicable et juridiction
Ces mentions légales sont régies par le droit applicable au lieu d'immatriculation de l'éditeur, sans préjudice des protections obligatoires applicables à l'utilisateur.
En cas de litige, la compétence est attribuée à: Juridiction compétente au lieu d'immatriculation de l'éditeur.